Analyse/« L’éducation coûte trop cher ? Essayez l’ignorance »/ Prof. Alger EKOUNGOUN, Président du CNSER

Professeur Alger Jean-Francis EKOUNGOUN Président du Comité National pour la Sauvegarde de l'Ecole de la République ( CNSER)

Chaque lundi, lemediacitoyen.com publie les réflexions du professeur Alger Jean-Francis EkOUNGOUN, président du Comité National pour la Sauvegarde de l’Ecole de la République (CNSER) à travers la rubrique le Dossier : « Les grands Débats du CNSER ».

Les lampions ont fini par s’éteindre sur les clameurs de ces salles généralement, clairsemées mais surchauffées, malgré tout. Samedi 21 septembre 2019 était la dernière journée de la tenue des Assemblées générales éclatées des Comités de Gestion dans les Etablissements Scolaires. Dans ce second numéro de son « édito » hebdomadaire, le CNSER (Comité National pour la sauvegarde l’Ecole de la République) jette un regard critique sur le COGES : COGES ou pompes-à-frics ? Pour le CNSER, le train de l’appropriation de l’école par la communauté éducative, remorqué par le COGES, reste toujours à quai…en vingt-quatre (24) années d’existence.

Suite à une série de rencontres entre les décideurs, les acteurs et les partenaires au développement, notamment le séminaire de Yamoussoukro (1994), l’idée d’institutionnaliser les COGES a pris forme sous le Décret n°95-026 du 20 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion dans les Etablissements Scolaires Publics du sous-secteur de l’enseignement secondaire général et technique, ainsi que les Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (Cafop). La création des COGES était une opportunité pour la promotion, l’exercice de la bonne gouvernance et impulser une dynamique nouvelle au sein de l’Ecole, ici, entendue comme La propriété (la chose) de la communauté. Au sein de la communauté éducative, des personnes et des institutions d’une localité donnée partageraient le « désir commun » de prendre en charge la vie de l’école. Le COGES serait un instrument de promotion de l’établissement scolaire et de la gouvernance, il offrirait un cadre idéal de dialogue social, de cogestion et de partenariat en milieu scolaire, il se présenterait comme un outil essentiel d’élaboration concertée du pilotage consensuel et rationnel pour le développement de l’école. C’est de cette utopie qu’est né le COGES. Car, avant leur création et leur élargissement, dans le primaire en 1999, un vide existait autour de l’Ecole, marqué par la préséance des pédagogues dans la gestion des établissements scolaires exit le dialogue avec les populations et les parents d’élèves.

Dans ses attributions, le COGES (Décret n°2012-488 du 7 juin 2012) doit aider à l’entretien courant des bâtiments, des équipements et à la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement ; contribuer à l’encadrement civique et moral des élèves ; favoriser l’intégration de l’établissement scolaire dans son milieu ; assurer le suivi de la gestion des manuels scolaires ; contribuer à la scolarisation des enfants notamment des filles, tant en milieu urbain qu’en milieu rural ; aider à la promotion de l’installation des cantines scolaires et contribuer à leur fonctionnement ; apporter un appui aux activités socio-éducatives de l’établissement ; suivre l’évolution des effectifs des élèves et du personnel au sein de l’établissement ; apporter un appui aux activités pédagogiques; contribuer à la résolution du déficit en enseignants ; recouvrer et gérer toutes les ressources financières de l’établissement autres que le budget de l’Etat ; gérer, pour le compte de l’établissement, les fonds générés par les activités génératrices de revenus qu’il initie ; aider à lutter contre la violence et la tricherie à l’école ; assister les autorités de l’établissement dans la gestion des crises.

Le bureau du Comité de gestion est assimilable au conseil d’administration d’une entreprise privée dont il est invité à s’inspirer des modes de fonctionnement. Tous les membres du bureau sont élus par leurs pairs. Au niveau de l’enseignement primaire, le bureau est composé de 11 membres répartis comme suit : 5 parents d’élèves, soit 45,5 % ; 3 enseignants y compris le chef d’établissement, soit 27,3 % ; 2 élèves, soit 18,2 % et le Maire ou le chef de village selon le milieu (urbain ou rural), soit 09 %. La présidence du Comité de Gestion de l’Enseignement secondaire et des CAFOP est assurée par le Gouverneur du District ou le Président du Conseil Général (établissements de leur circonscription territoriale) ; le COGES des écoles préscolaires et primaires est présidé par le Maire ou le chef du village représentant le Président du Conseil Général (en dehors du périmètre communal). Les membres du personnel exerçant dans l’établissement où siège le Comité de Gestion ne sont pas autorisés à briguer les postes réservés aux parents d’élèves.

Le Comité de Gestion doit se réunir au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou de son Vice-président au sein de l’établissement. Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du Président ou de la moitié de ses membres. Une fois par trimestre, le Vice-président doit présenter un rapport d’activités aux membres de la communauté. Chaque trimestre, un bilan des activités du COGES doit être fait. Le suivi du Comité de Gestion doit être assuré, au plan local et régional, par les DREN pour les CAFOP, les lycées et collèges et, par les IEP, pour les écoles préscolaires et primaires. La coordination et le suivi, au plan national, sont assurés par le Service National d’Animation, de Promotion et de Suivi des COGES (SNAPS-COGES), structure rattachée au Cabinet du Ministre de l’Education Nationale.

Le COGES bénéficie donc de l’encadrement institutionnel. Son fonctionnement derechef ne saurait faire des vagues au sein de la communauté éducative. Pourtant, le tableau du cette structure n’a jamais été aussi contrasté que les reflets ombrageux d’une salle de cinéma.

En 2001, à l’avènement de la deuxième République, le gouvernement ivoirien avait entrepris de véritables réformes au sein du système éducatif. Les innovations intervenues dans ce cadre visaient, en particulier, le renforcement de la politique de lutte contre la pauvreté par l’introduction de la gratuité de l’école et de l’obligation scolaire. La gratuité de l’école donnait la possibilité à tous les enfants d’accéder à l’éducation scolaire à moindre coût, grâce à la réduction du coût de la scolarisation supporté par les familles, l’Etat s’était aussi engagé à prendre à son compte une partie des frais d’inscription, à généraliser le système de distribution des manuels scolaires à tous les élèves et à doter chaque école d’une cantine scolaire. Aujourd’hui, une partie de ces acquis est reléguée aux calendes éburnéennes. La question de la gratuité de l’école est désormais une vue de l’esprit. « L’école gratuite coûte cher », a tranché le gouvernement non seulement pour sacrifier à la libéralisation de l’Ecole de la République mais surtout jeter, à la face des citoyens ivoiriens appauvris, la maxime attribuée à Robert Orben : « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. »

Dans ce processus de privatisation de l’Ecole de la République, le COGES pourrait être considéré comme le pion moteur. L’Etat a décidé de s’appuyer sur les populations pour qu’elles contribuent à financer l’éducation. Dans cette optique, le Comité de Gestion est de plus en plus appelé à jouer un rôle déterminant, en faisant preuve d’imagination et de créativité pour, d’abord, identifier des projets novateurs, ensuite nouer des accords de partenariat avec les opérateurs économiques locaux, les Ong, les partenaires au développement. Le but visé est de créer des activités susceptibles d’améliorer les ressources propres.

L’interrogation des parents d’élèves se fait dès lors lancinante : où vont les fonds colossaux recouvrés par l’Etat ? Les frais des inscriptions en ligne, les autres paiements pour les inscriptions dites physiques exigés à l’élève, les droits d’examens de fin d’année ? A titre d’exemple, l’année scolaire 2018-2019 aurait permis, à l’Etat, de récolter au minimum 12.017.250.500 Fcfa à la suite des diverses opérations de rentrée. Sur les 6000 Fcfa payés par l’élève pour son inscription en ligne, le COGES de l’établissement ne reçoit que 720 Fcfa comme ristourne versée par l’Etat. Et le reste ? Aucun bilan n’est fait de la gestion de ces ressources publiques collectées dans la poche des parents d’élèves désabusés.

Pourtant l’allocation régulière de 43 % du budget de l’Etat (taux de 2001) consacrée à l’éducation/formation est en constante réduction depuis la prise de pouvoir des libéraux. Même la subvention directe versée par l’Etat aux COGES, depuis 2002, a connu une baisse drastique ou n’est que partiellement versée. Dans la loi de finances portant budget de l’Etat pour la gestion 2018, les dotations au titre II des COGES repartis sur l’ensemble du territoire des 36 DREN du ministère de l’éducation nationale, sont passées de 1.311.305.422 Fcfa en 2017 à 1.311.305.422 Fcfa en 2018. Cette subvention concerne autant les dépenses en capital que celles relatives au fonctionnement des COGES. Tous ne sont pas logés à la même enseigne. Par exemple, les régions du Zanzan, du haut Sassandra et des Lagunes (cumul des 4 DREN), pour ne citer que ces DREN dont les COGES peuvent se considérer comme les mieux lotis, ont empoché respectivement 102.957.800 Fcfa en 2017 et 102.070.150 en 2018 ; 94.926.392 en 2017 et 94.107.987 en 2018 ; 36.440.500 Fcfa en 2017 et 36.015.336 en 2018. Parmi les DREN dont les COGES perçoivent moins de diligences, il y a celles des régions de l’Iffou 5.608.460 Fcfa en 2017 et 5.560.106 en 2018, du Folon 1.667.380 en 2017 et 1.653.005 en 2018. Le transfert des fonds sur le compte bancaire du COGES se fait par la procédure simplifiée du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) et par délégation de crédit. Dans ce cadre, le Directeur des Affaires Financières qui assure les fonctions d’ordonnateur délégué procède à l’engagement-ordonnancement des fonds.

L’autonomie accordée aux COGES a été récemment rappelée par la ministre Kandia Camara, à Yamoussoukro. Selon le gouvernement, les frais annexes seraient laissés à la charge des parents d’élèves à travers les COGES. Le non-dit de cette affirmation, c’est que l’Etat donnerait droit à un groupuscule de parents d’élèves d’imposer ses convoitises à la majorité des parents d’élèves, qui concédons-le, ne prennent pas part aux activités des COGES (nous y reviendrons). Comme à l’époque de l’impôt de capitation recouvré auprès des populations assujetties par les gardes-cercles, pour les commandants, les responsables de COGES, se trouveraient, pour ainsi dire, dans le mauvais/bon rôle d’agents collecteurs d’impôts auprès de parents d’élèves dont les bulletins de salaire (pour les travailleurs) sont déjà grevés par de lourds impôts, notamment celui dit de la « Contribution nationale » qui, de l’avis du CNSER, n’a aucun sens.

En apparence donc, l’Etat libéral se dessaisirait de la gestion de l’Ecole au profit d’une minorité de parents d’élèves regroupée au sein des COGES. Les parents d’élèves porteraient eux-mêmes l’entière responsabilité des taux démesurés des frais annexes contre lesquels ils récriminent. L’Etat n’a rien à y voir, esquive la ministre Kandia Camara. La communauté doit participer à la gestion de l’Ecole aux côtés de l’Etat. Pour le CNSER, le débat n’est pas à ce niveau. Le problème réside dans la perception de la notion d’« autonomie » dont seraient dotés les COGES mais qui, dans son actualisation, ne serait que pure fantasmagorie puisque l’Etat garde jalousement ses droits financiers régaliens. L’Etat (et non le COGES) décide et ordonne : plus question, pour les parents d’élèves, de payer les frais de COGES dans les établissements. Ils seront payés par voie électronique comme les inscriptions en ligne. Le 28 août 2019, le cabinet du ministère de Kandia s’est fendu d’un communiqué dont voici un extrait : « En vue de maîtriser les acteurs et partenaires impliqués au processus, je viens par la présente vous informer que le paiement desdits frais et annexes se fera désormais électroniquement via la plateforme du Système de gestion intégré des COGES. Il est par conséquent demandé aux chefs d’établissements de procéder uniquement à l’inscription physiques des élèves », signé Kabran Assoumou dont le caractère exécutoire de la missive est manifeste : « Le Directeur de Cabinet aux (…) Inspecteurs [pour informations et suivi] (…) Présidents de Bureaux exécutifs Coges [pour exécution] enfin, la formule de politesse témoigne de l’éloquence de cette fameuse « autonomie » des COGES : « J’attache du prix au respect de la présente ».

Depuis sa mise en œuvre, le processus d’appropriation de l’école confié au COGES est vicié. L’application des décrets antérieurs (décrets n° 95-26 du 20 janvier 1995, n° 99-604 du 13 octobre 1999) a connu des difficultés liées à l’inexistence d’un arrêté d’application d’une part, et à la réticence des bureaux exécutifs des deux (2) associations de parents d’élèves (UNAPEECI- APEECI) d’autre part. En 1999, après quatre années d’existence seulement des COGES, le bilan diagnostic établi par le cabinet CABICOR (1999), permettait, déjà, de faire les constats suivants : la méconnaissance des textes régissant le fonctionnement du COGES et l’ignorance du rôle des acteurs ; le faible ancrage de l’école dans son milieu, avec pour corollaire, une faible participation des communautés et en particulier des parents d’élèves à la gestion de l’école ; le manque de formation de la majorité des trésoriers en gestion financière et comptable ; la focalisation des esprits sur le Comité de gestion comme organe de collecte de fonds à gérer ; l’indisponibilité de certains Préfets de Région désignés comme Présidents des COGES ; les rapports conflictuels entre le chef de l’établissement et le Président.

Le décret n° 2002-304 du 29 mai 2002 portant réorganisation des Comités de Gestion des établissements scolaires publics a tenté de corriger ses excroissances, notamment en y des éléments nouveaux : le transfert des fonds directement dans les comptes bancaires des COGES, le rôle prépondérant joué désormais par les parents d’élèves et la prise en compte du contexte sociopolitique lié à la décentralisation en matière d’éducation. Le séminaire de révision du cadre réglementaire des COGES, organisé par le Service National d’Animation, de Promotion, et de Suivi des COGES (SNAPS-COGES), les 14, 15 et 16 juillet 2011 sous le thème : « Restructuration du système éducatif ivoirien : Quel COGES pour la Promotion de la bonne gouvernance en milieu scolaire ? » avait également pour objectif de réajuster les textes régissant les COGES, suite à une étude diagnostique en 2007 de l’ANADER et un audit organisationnel, fonctionnel et financier des COGES demandé par la Banque Mondiale. L’une des recommandations de ces études est la révision de l’ordre juridique ancien. Aujourd’hui, les COGES sont régis par un nouveau cadre réglementaire composé du Décret n°2012-488 du 7 juin 2012 pris par le Président de la République et de l’Arrêté n°0164/MEN/CAB du 22 nov. pris par la ministre.

Depuis vingt-quatre (24) années, la dynamique partenariale qui devrait embarquer dans le train du COGES attend, toujours à quai, un hypothétique départ. Aujourd’hui, le COGES est devenu l’arène de batailles parfois épiques pour le contrôle du bureau. Le Comité est sensé fonctionner sur la base du bénévolat des membres. Mais la lutte pour son contrôle cache bien des enjeux qui se jouent à travers la mobilisation particulière de certains individus qui ont transformé le COGES en des espaces « grins » ou en cabinets de recrutement de militants. Or L’arrêté n° 080/MEN/CAB du 08 août 2002 portant organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires Publics précise en son article 2 : « Le Comité de Gestion est apolitique et ne peut s’affilier à aucune association ou aucun syndicat. » Face au dévoiement de la mission du COGES par des entrepreneurs politiques déguisés, on devine pourquoi de nombreux parents d’élèves rechignent à s’inviter à la « mangeoire » d’une bande cornaquée dans laquelle ils ne se reconnaissent guère.

Quant aux Assemblées générales des COGES, elles se tiennent le plus souvent dans des salles de classe ou dans des espaces ne pouvant pas accueillir un nombre représentatif de de parents d’élèves. Même lorsque ceux-ci sont disposés à s’y rendre, le déficit de communication des responsables de bureaux du COGES les rebute. Finalement, c’est un moineau et deux pigeons, du même sérail, qui se retrouvent, très souvent, entre les quatre murs d’une salle de classe pour fixer des frais annexés à des lignes de dépenses aussi rocambolesques que cossasses. Ce sont les mêmes qui se font toujours élire grâce à des tours de passe-passe car l’enjeu véritable des Coges, à leurs yeux, est surtout financier. Importe peu les autres attributions moins sonnantes et trébuchantes des COGES. Avec la complicité de leurs parrains du ministère, et profitant d’une lacune dans le décret qui ne précise pas le taux maximum des cotisations à lever, des représentants de COGES se livrent à des surenchères financières outrancières pour en tirer le plus grand bénéfice personnel. Certains chefs ou directeurs vont jusqu’à exclure, de leurs établissements, les élèves dont les parents ne se sont pas acquittés du paiement des « kits COGES ».

Dans ce contexte, la dévolution de l’autorité de l’Etat sur l’Ecole aux COGES est un échec. Il faut donc engager des réformes profondes des Comités de Gestion. Entres autres reformes, le CNSER proposent : la promotion de la bonne gouvernance et l’organisation de formations financières des Comités de Gestion, favoriser la culture de gestion des projets dans le but de faciliter l’accroissement des ressources propres qui ne feront plus souffrir les poches des parents d’élèves, la création d’un fonds d’appui aux Comités de Gestion, démocratiser les élections des responsables COGES en les ouvrant à la communauté éducative et surtout la mobiliser plus efficacement lors du renouvellement des organes : préparer les assemblées générales surtout électives en multipliant les rencontres avec les parents d’élèves, leur rappeler les enjeux de la mise en place des COGES, ainsi que les conditions et les procédures électorales ; les sensibiliser à une participation citoyenne et à un déroulement apaisé des élections ; leur communiquer le calendrier électoral national des assemblées électives, la date des élections et les délais de dépôt des candidatures, etc. Le CNSER recommande l’audit de la gestion des responsables de Comité et des sanctions pour ceux qui se rendent coupables de détournements. La Commission de Discipline, en abrégé CD-COGES, dont l’une des compétences est de statuer sur les cas de manquements et de mauvaise gestion doit rendre publics ses rapports.

Enfin, le CNSER recommande fortement l’ouverture des Assemblées générales des COGES à des débats citoyens sur l’état et l’avenir de l’Ecole de la nation. Ces foras sociaux éclatés, creusets de la réflexion partagée et de la liberté d’expression, seront plus efficaces que les épisodiques « Etats généraux » dont les lourdeurs institutionnelles les prédisposent à l’échec. Ces débats sur l’Ecole portés par les citoyens, de façon inclusive, permettront d’impulser la politique nationale de l’Ecole. Cette nouvelle vision ne sera plus dictée, parfois à coups de menaces feintes, par une bureaucratie douillette mais par la communauté des citoyens. Ainsi, « l’Ecole, propriété de la communauté » aurait un sens non plus libéral mais social.

A lundi prochain!