Corruption autour des actes administratifs, l’appel de la société civile

Corruption autour des actes administratifs
Corruption autour des actes administratifs, des associations de la société civile invitent à l'action 5DR)

En prélude à la journée internationale de lutte contre la corruption 2019 le 9 décembre , Lemediacitoyen.com publie la déclaration d’un groupe d’associations de la société civile conduit par Dr Christophe Kouamé.

Déclaration de la société civile à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption 2019

La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche tous les pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale. La corruption met à mal les fondements des institutions démocratiques et l’Etat de droit. Elle inhibe l’effectivité des droits humains, plus particulièrement, les droits économiques, sociaux et culturels. 

C’est un fléau qui amenuise les ressources des pays, fragilise les sociétés, freine voire empêche leur développement durable.    

Afin de sensibiliser le monde à ce problème, le 09 décembre a été déclaré par les Nations Unies, Journée internationale de lutte contre la corruption.

Le Gouvernement ivoirien qui a fait de la lutte contre la corruption, une préoccupation a ratifié la Convention des Nations Unies Contre la Corruption en 2012. De 2012 à ce jour, plusieurs réformes juridiques et institutionnelles ont été mises en œuvre, notamment avec la mise en place de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), de la Cour des Comptes, la création d’un pôle pénal financier chargé spécialement de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la criminalité financière[1], l’adoption de la loi sur la protection des dénonciateurs, victimes et témoins, l’adoption des textes sur le recouvrement des avoirs illicites….

Cependant force est de constater que le fléau de la corruption perdure dans notre pays.

En effet, en dépit de la mise en place dans plusieurs régions et communes, par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Comités Locaux d’Intégrité, de la mise en place de Comités Locaux de lutte contre le racket (CCLR) par la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local ainsi que des nombreuses actions de sensibilisations, tant du gouvernement central que des Organisations de la Société Civile, l’acquisition de certains actes administratifs dans certains organismes publics restent toujours soumis aux pots-de-vin.

C’est pourquoi, la société civile ivoirienne[2] voudrait à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, lancer une initiative citoyenne sur le thème : « Payez ce que vous devez ».

Cette initiative a pour objectif de sensibiliser autorités et citoyens sur les coûts des actes administratifs qui, fixés par des textes règlementaires, devraient être connus de tous, affichés en tous lieux publics et respectés.                              

En d’autres termes, le lundi 09 décembre 2019, contribuables et citoyens ivoiriens payez le prix fixé sur le timbre fiscal lors de l’acquisition de votre acte administratif.

Chaque société, chaque secteur (public et privé), chaque citoyen, gagneraient à s’unir pour dire non à la corruption dans leur vie quotidienne.

Au-delà de cette mobilisation, nous recommandons au Gouvernement de poursuivre, d’approfondir et de multiplier, à travers ses services compétents et les médias, les actions de sensibilisation sur ce fléau.

Fait à Abidjan, le 04/12/2019

[1] Voir communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 03 novembre 2017

[2] Les participants à la session 2 des rencontres du citoyen pensent que les initiatives citoyennes devaient, désormais,  en Côte d’Ivoire, être inclusives

Pour la société civile ivoirienne

Le point focal 

Dr Christophe KOUAME

*Les titres et les surtitres sont de la Redaction

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