Une fois de plus, les rédacteurs de nos Constitutions, n’ont-ils pas été suffisamment clairs, dans les lettres, et les phrases ? Ou sont-ce les politiques qui rusent avec la loi fondamentale ? Le suspense de la candidature ou non du Chef de l’Etat suscite des débats .
La rentrée politique du Rhdp France a eu lieu le samedi 2 novembre 2019, à Paris-Montreuil. Et à cette rencontre, le porte-parole du Rhdp, Adjoumani Kobenan Kouassi affirmait ceci : « Le Président Alassane Ouattara peut être bel et bien candidat s’il veut. La nouvelle Constitution lui en donne parfaitement la possibilité.
Les deux mandats du Président Alassane Ouattara ont été contractés sous l’empire de la défunte Constitution. (…) C’est un nouveau départ, les chronos sont remis à zéro pour tout le monde », Fraternité Matin du lundi 4 novembre 2019. M. Cissé Bacongo lors de son passage sur le plateau de la chaine Africa 24, le 25 novembre 2016, à l’émission « Le Talk » affirmait : Le journaliste : Cette constitution devrait permettre à Alassane Ouattara d’avoir un 3ème mandat, vrai ou faux ? La réponse de M. Cissé Bacongo est sans ambages : « Alassane Ouattara a répété qu’il ne serait pas candidat en 2020 ». Et le journaliste de rebondir « M. Bacongo, est-ce que cette Constitution, dans sa nouvelle mouture, donne la possibilité, je dis bien la possibilité au président Alassane Ouattara d’avoir un 3è mandat ? ». La réponse de Bacongo :
« Non. L’article 183 de la Constitution dit que la législation en vigueur de la nouvelle Constitution reste applicable. La législation en vigueur c’est-à-dire, la Constitution, les textes pris en son application, que ce soient des lois, des décrets ou alors des ordonnances et autres qui sont en vigueur au moment de son entrée en vigueur sans jeu de mots reste applicable » https://www.youtube.com/watch?v=lAKQAGaQkhg.
La contradiction Bacongo
Par ailleurs, M. Cissé Bacongo a donné une autre opinion sur la possibilité d’un 3ème mandat . Elle est parue sur Abidjan.net le 9 juin 2018. Cette fois ci, il nuance ses propos : « Cette Constitution crée un nouvel état de droit. Dès lors, on peut soutenir qu’elle ne s’applique pas au second mandat du Président de la République.
Ce mandat était déjà en cours, depuis un peu plus d’un an, avant son entrée «(…) en vigueur à compter du jour de sa promulgation (…)». Le fait que les nouvelles dispositions visées soient identiques aux anciennes ne constitue pas un argument définitif, pour deux raisons d’égale valeur. D’une part, les dispositions pertinentes de l’ancienne constitution ne peuvent pas s’appliquer comme une simple survivance de celle-ci, pas plus que les dispositions de la nouvelle ne peuvent être rétroactives et s’appliquer par anticipation, même si les unes et les autres sont identiques » https://news.abidjan.net/h/639154.html
L’avis de l’opposition politique
Le fondateur du parti Lider, Mamadou Koulibaly affirmait ceci dans l’une de ces vidéos. (Jeudi, c’est Koulibaly du 26 septembre 2019). « J’aimerais que chacun comprenne que Ouattara sera candidat à la présidence de la République en 2020. Qu’il construit des palais, qu’il fait des extensions de palais, qui a nommé sa direction de campagne, qui commence à faire des visites d’Etat dans son propre pays, il ne peut pas le faire alors qu’il est à un an de la fin de son mandat constitutionnelle. Il faut qu’on comprenne cela Ouattara est candidat » https://www.youtube.com/watch?v=HQHqrHAyuH8&t=100s
« L’idée d’un troisième mandat, le chef de l’État actuel le sait, est anticonstitutionnelle, inacceptable et irréalisable en Côte d’Ivoire ». Tels sont les propos tenus par le président de Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS), le Pr Georges Armand Ouégnin, s’exprimant chez J.A.
Egalement dans une interview qu’il a accordée à Jeune Afrique, le président du PDCI, Henri Konan Bédié met en garde son jeune frère. « La limite, c’est deux mandats, c’est écrit dans la Constitution. Un troisième mandat ne serait pas acceptable, ni pour moi ni pour le pays. S’il le fait, vous entendrez le tapage que cela fera », a averti le Sphinx de Daoukro chez Jeune Afrique.
. « Je l’ai dit, je n’ai pas encore pris ma décision. (…). Je suis ouvert à passer le flambeau à une nouvelle génération car de plus en plus, nous voyons de jeunes présidents en Afrique. Pourquoi pas en Côte d’Ivoire ? Cependant je tiendrai compte de l’avis de mon parti avant de décider », a déclaré le numéro un ivoirien lors de sa visite d’Etat à Dimbokro en septembre 2019.
En attendant la sortie officielle d’Alassane Ouattara, la polémique enfle. Un peu comme en 1993. A cette époque, la succession de Félix Houphouet Boigny, s’est muée en une bataille rangée. Une bataille entre Alassane Ouattara, premier ministre et Henri Konan Bédié président de l’Assemblée nationale. Et la pomme de discorde: « la Constitution ».
Quid des rédacteurs de nos Constitutions
Un rappel des faits : « Ouattara annonce également qu’il saisira la Cour suprême afin qu’elle constate la « vacance de la présidence de la République ». Henri Konan Bédié débarque à la RTI « La constitution, notre loi suprême, me confère dans cette dramatique situation des responsabilités de chef de l’Etat », Mes années Houphouet, Serges Bilé (Pages 154-155).
Une fois de plus, les rédacteurs de nos Constitutions, n’ont-ils pas été suffisamment clairs, dans les lettres, et les phrases ? Ou sont-ce les politiques qui rusent avec la loi fondamentale ? Le suspense de la candidature ou non du chef de l’Etat suscite des débats politiques.
Je ne suis pas constitutionnaliste ni un initié du droit. Et je n’entrerai pas dans le débat constitutionnel. mais M. le Président, quittez leur polémique là et entrez dans l’histoire. Soyez le premier Président ivoirien à passer le témoin comme cela se fait banalement dans les autres Républiques.
Il y a eu 1993, et nous avons vu 1999, 2002 puis 2010. Monsieur le président, quittez leur polémique là en 2020. Ne vous présentez-pas et vous entrez dans l’histoire.
N’Dri Koffi
Lemediacitoyen.com
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