Accès à l’information en Côte d’Ivoire : une loi, rien derrière

 

    L’accès à l’information d’intérêt public est toujours une réelle problématique en Côte d’Ivoire. Pour remédier à cette épineuse question, en 2013, le gouvernement ivoirien a promulgué la loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public. Mais depuis, rien n’a changé.

    Maubah Stéphanie Carène Konan est docteure en géographie. Il y a quelques années alors étudiante en Master, elle a dû faire une « immersion en tant que volontaire au Programme national de nutrition », afin d’avoir accès à des informations fiables pour son travail. Autrement, ç’aurait été la croix et la bannière.

    En Côte d’Ivoire comme dans nombre de pays francophones d’Afrique de l’ouest, l’accès aux sources et aux documents publics est toujours un casse-tête. Le culte du « secret d’Etat » et du « confidentiel », pour nombre de documents administratifs, hérité de la colonisation française y reste encore de rigueur.

    Aujourd’hui encore, rien n’a changé. Une de ses étudiantes est dans la même situation qu’elle l’était il y a des années. Elle peine à trouver des données sur l’assainissement en milieu urbain que détient, selon elle, la Société de distribution d’eau de Côte d’Ivoire (Sodeci).

    Pour Fabrice Zoussi, doctorant en droit, l’accès à l’information d’intérêt public en Côte d’Ivoire est un leurre. «Les personnes que nous rencontrons sont méfiantes », indique-t-il, expliquant les difficultés à obtenir de l’information dans ses travaux de recherche.

    Suffisamment de raisons pour que la docteure Carène Konan plaide pour une vulgarisation de la loi sur l’accès à l’information.

     La loi sur l’accès à l’information d’intérêt public a été votée en 2013 en Côte d’Ivoire. Elle fixe les conditionnalités qui permettront aux ivoiriens d’avoir accès aux informations d’intérêt public.

    Son article 4 prévoit clairement que « les organismes publics sont tenus de diffuser au public les informations et les documents publics qu’ils détiennent ». Et son article 16 créé la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents public (CAIPD). Cette dernière est une autorité administrative indépendante chargée de l’application de la mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information.

    Près d’une décennie après son adoption, il n’est pas dit que grand-chose ait changé.

     Les journalistes se plaignent des lenteurs dans les délais en cas de requête auprès de la CAIDP. Ce qui fait dire à Sériba Koné, président de l’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI), que la loi sur l’accès à l’information « ne tient pas compte » des réalités des médias.

    S’y ajoute, selon M. Koné, le refus de certaines administrations à donner les informations au nom de la « confidentialité ».

    « Certaines personnes refusent tout simplement sans accord de la hiérarchie », renchérit, Adama Bakayoko, journaliste à Radio Côte d’Ivoire évoquant la difficulté à accéder à des « documents publics ».

    « Certaines informations notamment en matière de statistiques devraient tomber dans le domaine public », estime Koné Nontihés, présidente d’Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH), qui regrette que « certaines statistiques sont vendues ».

    Cette militante des droits humains n’est pas avare en propositions, allant de la mise en place de salle de lecture électronique à la décentralisation des structures de la CAIDP.

    Pour Souleymane Bamba, directeur des affaires juridiques et du contentieux de la CAIDP, admet qu’il existe « une légère résistance » dans les administrations publiques, en raison des obligations qui pèsent sur les fonctionnaires en vertu de la loi de 1992 portant statut de la fonction publique.

    Les articles 26, 27 et 28 de cette loi, exigent au fonctionnaire « l’obligation de réserve » et de « faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents, dont il a connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ». Même pour satisfaire aux demandes d’information du public, il est tenu d’avoir une autorisation de sa hiérarchie.

    Pour lever ces barrières, la CAIDP ne manque pas de prendre des initiatives en vue de sensibiliser les administrations et les populations.

     « Nous sommes en 2022 et un certain nombre d’aménagements sont bien évidemment nécessaires afin d’améliorer l’environnement relatif à l’accès à l’information », soutient-il.

    L’accès à l’information est un indice très important dans le développement d’un pays. Il constitue un baromètre qui concourt à la démocratie et contribue à la bonne gouvernance. Avec la survivance des réticences et des tabous au sein des administrations et des services publics, ce sont autant de freins à l’accès à l’information.

N’Dri Koffi- Faydy Dramé et Tidiane Sy 

Lemediacitoyen.com (Avec la collaboration de Ouestafnews ) –

Lire aussi:
Haine en ligne, 248 cas collectés après les législatives du 6 mars

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*