Financement des partis politiques, Social Justice relève l'absence de plafonnement

Commentant la place de la Côte d’Ivoire dans le rapport de Transparency International sur la corruption, Social Justice note l’absence de plafonnement du financement des partis politiques. L’ONG relève l’attention portée sur les personnes influentes en période électorale. L’Organisation demande un pouvoir de sanction pour la haute autorité de la bonne gouvernance. Ceci, pour ce qui est des personnalités concernées par la déclaration du patrimoine. Lire l’intégralité du communiqué.

DECLARATION DE SOCIAL JUSTICE : INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2019 (IPC 2019) : LE SCORE DE LA CÔTE D’IVOIRE RESTE STATIQUE DEPUIS 3 ANS

Le jeudi 23 janvier 2020, Transparency International a dévoilé les résultats de l’indice de perception de la corruption. Indice qui classe les pays selon leur niveau de corruption en se basant sur une analyse la perception de la corruption dans le secteur public et note 180 pays et territoires, en s’appuyant sur 13 enquêtes auprès d’hommes d’affaires et sur des évaluations d’experts.

La moyenne du score des pays d’Afrique subsaharienne est de 32/100 ce qui est en deçà de la moyenne mondiale qui est de 43/100. Les pays africains les mieux classés sont les Seychelles (points 66), Botswana (61 points), Cape Vert (58 points), Rwanda (53 points) et Ile Maurice (52 points). Les pays Africains les mal classés sont la Somalie (9 points), le Sud Soudan (12 points), le Soudan (16 points) et la Guinée Equatoriale (16 points).

La Côte d’Ivoire statique

Quant à la Côte d’Ivoire, elle obtient le score de 35 points sur 100 avec un rang de 106e sur 180. Bien que ce score soit au-dessus de la moyenne générale de l’Afrique sub-saharienne, il n’en demeure pas moins vrai que les performances en matière d’amélioration de la transparence et de la lutte contre la corruption restent statiques (au vu du score) voire même en déclin (au vu du rang) comparé à 2018 où le score était de 35 points sur 100 avec un rang de 105e sur 180 et 2017 où le score était de 36 points sur 100 avec un rang de 103e sur 180.
Le rapport a révélé que la corruption est plus répandue dans les pays où les gros capitaux peuvent circuler librement dans les campagnes électorales et où les gouvernements n’écoutent que la voix des personnes riches ou avec qui ils ont des relations.

Monnè, outrages et défis — La Côte d’Ivoire statique tout en étant au dessus de la moyenne en Afrique subsaharienne selon le rapport de Transparency (DR)

En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, le rapport révèle que la volonté politique exprimée par le gouvernement dès le départ en matière de transparence et de lutte contre la corruption qui s’est traduite par la mise en place d’un dispositif juridique, politique et institutionnel a connu un recul depuis 2016. Alors que, cette volonté politique a permis à la Côte d’Ivoire d’améliorer son rang en passant de 130e avec 29 points en 2012 à 105e avec 35 points en 2018, une analyse de la situation démontre bien que la Côte d’Ivoire a encore du chemin à parcourir surtout dans la mise en oeuvre des réformes, car l’existence d’un dispositif juridique, politique et institutionnel ne saurait être efficace sans une application effective de celui-ci.

En outre, il est reconnu que même si la sensibilisation permet de conscientiser les populations sur les risques et méfaits de la corruption, il n’en demeure pas moins vrai que les sanctions permettent de dissuader efficacement les irréductibles et constituent ainsi un exemple aux populations sur le caractère répréhensible de l’acte.
Enfin, le rapport révèle globalement la circulation de gros capitaux lors des campagnes électorales et l’attention accordée aux personnes influentes plutôt qu’aux populations.

Le manque de transparence dans le financement des partis politiques

Cette analyse démontre bien que le domaine politique reste moins bien encadré et que des dispositions doivent être prises créer plus de transparence dans le processus de mobilisation des ressources des partis politiques.
En effet, en ce qui concerne la Côte d’Ivoire, le rapport révèle que les réglementations sur le financement des campagnes sont partiellement appliquées. Depuis 2010, peu de plaintes ont été enregistrées concernant des irrégularités dans les élections. Les observateurs internationaux ont jugé les élections inclusives et transparentes, du processus d’inscription des candidats au dépouillement des votes.
Cependant, il est important de mentionner que même si la loi N° 2004-459 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle fixe les modalités de financement des partis et groupements politiques, il ne dispose pas du plafonnement des budgets de campagne électorales, ce qui ouvre la voie à la circulation de gros capitaux pendant les campagnes électorales, ce qui est susceptible de favoriser l’achat des consciences.

Appel au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile

C’est donc le lieu d’en appeler ;
Au gouvernement à l’effet de :

– Poursuivre les réformes en élaborant et en mettant en oeuvre un Plan d’Action de mise en oeuvre des réformes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption assorti d’indicateurs mesurables ;
A la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance à l’effet de :
– Passer à la sanction des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine ne l’ayant pas fait dans le délai;
– Mettre en place un système régulier d’information sur l’état des dossiers de corruption transmis au parquet ;
Aux partis politiques à l’effet de :
– Privilégier l’éthique et la conviction par les idées lors des campagnes électorales ;
– Publier et rendre accessibles leurs états financiers aux pour les institutions supérieurs de contrôle des finances publiques conformément à la loi N° 2004-459 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle mais aussi pour les citoyens pour plus de transparence ;
Aux organes et structures étatiques à l’effet de :
– Procéder avec l’aide de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance à l’évaluation des risques de corruption en leurs seins en vue de mettre en place les mesures de diligence raisonnables afin d’éradiquer la corruption.
– Faciliter l’accès à l’information afin de réduire les facteurs de corruption.
Aux citoyens et aux ONG à l’effet de :

– Dénoncer les actes de corruption auprès des structures compétentes telle que la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) ;
– Susciter des débats autour de la corruption afin de contribuer à renforcer la responsabilité des structures et améliorer le système de lutte contre la corruption.
– Privilégier les idées et les programmes des partis politiques qui garantissent des changements et une amélioration durable de la qualité de leurs vies.