Covid-19, des allègements  pour les entreprises en Côte d’Ivoire

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Amadou Gon Coulibaly, le premier ministre ivoirien à listé ce 31 mars 2020, une série de mesures en soutien aux entreprises pour faire face à la maladie à coronavirus.

“… Au titre des mesures de soutien aux entreprises, à  court terme, elles visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi. A cet égard, le Gouvernement prendra les dispositions  ci-après :
– suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois

-reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux
de spectacles) ;
– différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ;
– réduire de 25% la patente transport 
– différer pour période de trois (3) mois le paiement  de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux  entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ;
– exonérer les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autresintrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;


– annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la
période de crise ;

-rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles
à posteriori ;
– continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE ;
– réaménager en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais
de présence des navires.

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