Le secteur de l’agriculture est de plus en plus confronté à une dégradation prononcée du couvert forestier et des terres du pays. Près de 60 % des terres productives sont dégradées et le massif forestier est passé de 16 millions d’hectares en 1960 à 3 millions d’hectares en 2018. Le gouvernement ivoirien à la cop 15 a pris des résolutions entre autres, renforcer les droits fonciers et l’égalité des sexes en tant que facteurs importants pour une restauration efficace des terres. Pour ce fait, un décret a été adopté le 3 mai dernier par le gouvernement ivoirien. Ce décret défini la procédure pour constater des terres « sans maitre » dans le domaine du foncier.
Alors, en prélude à la journée mondiale de lutte contre la désertification, les Jeunes Volontaires pour l’Environnement en Côte d’Ivoire « JVE Côte d’Ivoire » ont organisé une conférence de presse ce vendredi 16 juin 2023 relative au décret sur les terres « sans maitre » dans le domaine du foncier. L’objectif de cette conférence de presse est d’appréhender l’impact de ce décret du domaine foncier rural sur la déforestation en Côte d’Ivoire.
En marge de la journée mondiale de la lutte contre la sécheresse classée cette année sur le thème phare « Sa terre ses droits » JVE cote d’Ivoire a profité de cette occasion pour donner sa position et ses propositions en présence de plusieurs organisations. La loi de 98 précise que les terres sur lesquelles les droits n’auront pas été constatés et formalisé à travers un certificat foncier 10 ans après sa publication sont déclarés « terres sans maitres ». Malheureusement après 10 ans, l’application de cette loi a été repoussée. En 2013 également une loi a été prise sur loi numéro 213-655 du 13 septembre 2013 qui modifie l’article 6 de la loi 98 pour prolonger la période de délivrance de certificat foncier jusqu’en 2023.
Monsieur Daleba Nahounou Membre de la JVE exprime son inquiétude face à cette situation : « Aujourd’hui nous sommes inquiets parce que nous somme en 2023, et le délai de prescription des 10 ans de cette loi prend fin cette année. Alors après 2023 que deviendrons les terres en milieu rural ? » S’interroge t’il.
En 2019 également une autre loi numéro 219-868 du 14 octobre est venu encore modifier la loi de 98. C’est cette loi en son actif qui mentionne la prise prochaine du décret objet de notre rencontre c’est-à-dire du décret des terres sans maitres.
« Aujourd’hui ce décret pris le 3 mai 2023 est une menace pour des personnes détentrices des droits coutumiers qui n’ont pas réussi à s’établir un titre. La plupart de ses propriétaires terrain pour se faire établir ce document n’est pas chose aisé, car pour arriver au titre foncier il faut passer par le certificat foncier or pour avoir le certificat foncier c’est très complexe et chère ». Poursuit-il.
Notons que l’agence foncière qui avait été mise en place pour accompagner ce processus c’est remis à l’évidence que c’est pratiquement casi impossible. En 2022 lors d’une conférence de presse dans le Bondoukou à l’est le ministre de l’agriculture Monsieur Adjoumani mentionne que : « Sur les 26 millions d’hectares de terre en milieu rural, il y’a que 3,1 % détenant ce titre foncier. Avec ce faible taux d’obtention du titre foncier, pourquoi parler aujourd’hui des terres sans maitre sachant que la population en milieu rurale ne peut même pas s’en procurer d’un titre foncier.
Pour terminer, La JVE fait une proposition intéressante à L’Etat de Côte d’Ivoire : Il faut que les droits coutumiers des communautés soit protégés et garantir une protection des terres loin de la circulation du marché foncier.
Ruth Assoko
Lemediacitoyen.com
Soyez le premier à commenter