N’dakouassikro, des violations de droits des villageois dénoncées, Konan Yao toujours détenu

Violations des droits

    Le mouvement citoyen Novox Côte d’Ivoire, la voix des sans voix, a présenté un rapport sur le litige foncier à N’dakouassikro. Le rapport remet en cause le projet de mine de la société Mondiale Mine. Ce projet est présenté comme « source de désordre pour le village ».

     Il est aussi vu comme une raison de « violations des droits de la communauté ».  Novox Côte d’Ivoire demande l’arrêt du projet. Le mouvement demande surtout la libération « immédiate » de Yao Konan Hubert, fils du village et étudiant en journalisme, détenu dans le cadre des violences qui émaillent le conflit foncier

     Ci-après, l’intégralité du réquisitoire dressé par Novox.

Résister face à l’extractivisme : La communauté de N’dakouassikro revendique ses droits

Abidjan, le 22 décembre 2019
   En août 2019, No Vox s’est rendu à N’dakoussikro, dans la préfecture de Djekanou, pour rencontrer la communauté de ce village qui refuse l’installation d’une mine d’or sur ses terres. Cette rencontre a permis à No Vox de s’imprégner réellement de la situation, pour ensuite décider de s’engager auprès de la communauté, afin que le projet de mine soit définitivement abandonné mais aussi que les violations de leurs droits prennent fin.
        C’est en juin 2018, que les habitants du village de N’dakouassikro ont appris qu’une société minière Mondiale Mines – avait obtenu une autorisation pour ouvrir une mine d’or sur le périmètre de leur village. En possession de ces informations, les habitants ont collectivement décidé de s’opposer à l’installation de la mine. Malgré les réunions avec les autorités venues les convaincre et les intimidations et menaces de la gendarmerie, le village a maintenu et maintien son opposition.
        En août 2019, les premiers travaux pour la mine ont commencé, face à cela le village a bloqué le chantier. La gendarmerie à continuer à menacer certains cadres du village et a arrêté un fils du village, KONAN Yao Hubert, pour avoir seulement rappelé leurs droits aux habitants. Il est depuis son arrestation, le 4 août toujours détenu et dans l’attente de son procès.

Yao violations de droits
Yao-Konan Hubert, a été hospitalisé au cours de sa détention (DR)

        Si la communauté de N’dakouassikro a refusé l’installation de la mine d’or, c’est parce qu’elle connaît
parfaitement les conséquences. Les expériences des villages environnants ont montré que l’installation
d’une mine d’or vient profondément perturber le tissu social d’une communauté. L’afflux des nouvelles
personnes et de l’argent augmente fortement la délinquance.
De plus, cela entraîne un grand nombre de violations des droits. Tout d’abord le droit à l’environnement,
puisque les travaux et l’utilisation de produits chimiques dangereux polluent les cours d’eau et les terres
infertiles. Les paysans perdent alors leurs terres et ne peuvent plus subvenir à leurs besoins et à ceux de
leurs familles.
           Ensuite, les mines s’installent le plus souvent sur les terres des paysans en les expropriant. Dans le cas de N’dakouassikro, les seules informations dont ils disposent est que la mine s’étendra sur 85,5 hectares, ils ne savent pas quelles terres seront accaparées. Ces accaparements portent atteinte au droit de propriété et au droit à la terre reconnu par la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zone rurale.

               Avant même les violations qu’entraîne inexorablement l’installation d’une mine, les droits de cette communauté ont déjà été violés par les autorités en voulant les forcer à accepter l’installation de la mine. Tout d’abord, les droits collectifs de la communauté n’ont absolument pas été respectés par les autorités lors de la décision de faire une mine d’or sur leurs terres.

                Les habitants n’ont été ni informés, ni consulté sur le projet de mine. Pourtant, le code minier ivoirien
prévoit une obligation de consultation et d’enquête auprès des communautés impactées. Une étude
d’impact social et environnemental doit être obligatoirement menée avant de commencer tous travaux
d’exploitation, or les habitants n’ont jamais pris part à une telle étude et le ministère des Mines et de la
Géologie a suspendu l’autorisation de Mondiale Mines faute d’avoir reçu cette étude.
            De même, ils ont le droit collectivement à la participation telle que reconnue par la Déclaration sur les droits des paysans. Ils auraient dû être étroitement associés à toutes les décisions concernant le projet de mine et en particulier celle initiale d’installer une mine sur leur village.
           De plus, la Constitution ivoirienne garantit le droit à l’information. Les habitants n’ont appris qu’après l’obtention de l’autorisation d’exploitation qu’une mine venait s’installer sur leur terre. Ils ne savent même pas quelles terres sont concernées par l’exploitation de la mine.
          Enfin, pour marquer leur désapprobation du projet, la communauté a voulu organiser des marches pacifiques de protestation, mais la préfecture a refusé qu’elles aient lieu. Cela vient violer leur droit de manifestation pacifique.
         Ensuite, certaines personnes ont subi des intimidations et arrestations. L’ancien et l’actuel président des jeunes du village ont tous les deux été arrêtés par la gendarmerie puis relâchés sans aucune poursuite  judiciaire. Ces arrestations sont des tentatives d’intimidation et des arrestations arbitraires pures et simples, ce qui est contraire au droit ivoirien et aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire en matière de droits humains.
          Enfin, comme nous l’avons évoqué, le fils du village Konan Yao Hubert est emprisonné injustement et illégalement depuis plus de quatre mois maintenant. Il a été arrêté après avoir participé à une réunion du village où il a pris la parole pour rappeler leurs droits à ses parents et pour les soutenir dans leur refus de l’installation de la mine. Il a été arrêté très violemment alors qu’il s’apprêtait à rentrer à Abidjan, où il est  étudiant journaliste. Il a dû être hospitalisé à la suite de l’arrestation et il a encore aujourd’hui des séquelles. Il est toujours dans l’attente de son procès sur des charges inventées.
       Le projet de mine de la société Mondiale Mines, propriété de Madame Henriette Lagou, doit être abandonné. Il n’est qu’une source de désordre pour le village et laisse derrière lui que des violations des droits de la communauté.
       No Vox Côte d’Ivoire appelle donc :
• à la libération immédiate et sans poursuite de YAO KONAN HUBERT
• au respect de la décision légitime de la communauté de N’dakouassikro et à l’abandon du projet de mine
• au respect des droits fonciers légitimes des communautés
• au respect du droit des communautés à décider de leur avenir et de l’utilisation de leurs terres
violations de droits

Affaire Yao Hubert, No Vox demande sa libération et l’abandon du projet de mine

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