Reforme de la CEI, le GPATE et ses alliés tiennent à l’arrêt de la Cour africaine

Denis yoroubat — Abraham Denis Yaurobat, président du GPATE

‘’Tout autre chemin serait sans issue’’, li-t-on dans le communiqué du Groupe de Plaidoyer et d’Actions pour une transparence Electorale (GPATE) et ses organisations alliées à savoir l’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), le Mouvement Ivoiriens des Droits humains (MIDH), Amnesty International Côte d’Ivoire, Agir pour la Démocratie, la Justice, et la Liberté en Côte d’Ivoire ( ADJL-CI), CIVIS –Côte Ivoire, l’Association des Electeurs de Côte d’Ivoire(ASELCI), le Réseau Ivoirien pour la Défense du Droit de l’Enfant et la Femme (RIDDEF), le Centre Féminin de Côte d’Ivoire (CEFCI), et le Groupe International pour la Démocratie et le Système Electoral (GIDSE) .

Après avoir remercié le Gouvernement pour sa démarche inclusive adoptée dans les négociations en vue de la réforme de la CEI et exprimé au Premier Ministre et au Gouvernement, toute leur gratitude et leur reconnaissance pour les avoir associés à ces négociations de haut niveau, le GPATE présidé par Abraham Dénis YAUROBAT et les organisations membres ont par ailleurs, exprimé quelques réserves suite aux rencontres tenues préalablement, dans ledit communiqué dont nous avons reçu copie ce 15 mai.

Ils déplorent l’absence de formalisation, par des documents écrits et signés par les participants, des points de désaccord ou de consensus, et l’absence de Comptes rendus ou Rapports écrits, retraçant les acquis capitalisés à chacune des étapes des négociations, S’inquiètent que ces négociations aient été ouvertes et se poursuivent sans chronogramme ni aucune date d’échéance, ce qui pourrait être préjudiciable au processus électoral de 2020, puis Subordonnent leur adhésion aux résultats des négociations à l’examen minutieux des Rapports écrits qui seront transmis par le Gouvernements aux différentes parties participantes.

Alassane Ouattara avait pris l’engagement, de réformer la Commission Electorale Indépendante (CEI) conformément à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) du 18 novembre 2016. Suite à cela, le Premier Ministre a invité les partis politiques d’une part, et la Société civile d’autre part, à des rencontres d’échanges qui se sont déroulé les 21 et 24 janvier 2019. D’autres rencontres préliminaires, entre le Premier Ministre, les partis politiques et la Société civile ce sont tenues. A l’issue de la deuxième rencontre qui a eu lieu le 28 mars, un comité restreint, a été mis en place en vue d’examiner les 5 points qui, à l’analyse des propositions émanant des différentes Organisations de la Société civile sur la réforme, avaient paru divergents et méritaient d’être harmonisés.

Les travaux dudit comité se sont déroulés en deux sessions, toutes les deux présidées par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Au cours de la 1^ère session tenue le jeudi 9 mai 2019 dans les locaux de la Primature, les discussions ont permis de trouver un consensus sur deux points dont

‘’La non présence des religieux au sein de la nouvelle CEI; et La non présence des Représentants des Institutions de la République (PR, PAN, etc.)’’.

Au cours des travaux de la cette 2^ème session, la proposition du Gouvernement sur la réforme de la CEI a été connue. Cette proposition suggère 14 membres pour la nouvelle CEI (contre 17 actuellement) incluant des Représentants des Institutions de la République (Présidence de la République 1, Président de l’Assemblée Nationale 1, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité 1, Conseil Supérieur de la Magistrature 1), 2 représentants des Organisations religieuses, 2 Représentants des partis et groupements politiques au pouvoir, 2 Représentants des Partis et groupements politiques de l’opposition, 1 Représentant du Barreau, 03 Représentants des Organisations de la Société civile. Tous ces membres ont droit de vote et sont donc éligibles.

Selon le communiqué, en dépit des argumentations du groupe GPATE/APDH alertant sur le fait que cette proposition gouvernementale favorisait le statuquo et était entièrement contraire à la CADHP, le gouvernement a maintenu sa proposition, et a annoncé la fin des travaux du Comité restreint et la poursuite des discussions d’abord avec les partis politiques, et ensuite dans un cadre tripartite, entre le gouvernement, la société civile et les partis politiques.