Démocratie et cohésion en Côte d’Ivoire , la société civile interroge l’Etat de droit

Journalistes et acteurs de la société civile lors du débat de la démocratie (DR)

Le Forum de la Société civile de l’Afrique de l’Ouest section Côte d’Ivoire (FOSCAO-CI) a ouvert un cadre d’échange le  20 août, à Abidjan-Cocody, sur le thème « De la réforme non consensuelle de la CEI à la modification constitutionnelle : enjeux et menaces sur la paix, la démocratie et la cohésion sociale en Côte d’Ivoire ». 

« La liberté d’expression est malmenée en Côte d’Ivoire », a déclaré le journaliste André Silver Konan. Cette affirmation s’est faite, lors de son intervention sur ‘’La liberté d’expression et processus électoral : Enjeux et perspectives’’, à l’espace d’échange des citoyens libres sur le processus électoral en Côte d’Ivoire.  Poursuivant, le journaliste a justifié son affirmation.

« Le 11 février 2019 Amnesty International a produit un rapport qui indique que la liberté d’expression est menacée en Côte d’Ivoire avec pour exemple, l’usage de loi répressible pour écrabouiller  le droit à la liberté d’expression se traduisant par la détention arbitraire de très nombreux citoyens, au moins 17 détentions arbitraires de journalistes et blogueurs ont été recensées ces 5 dernières années, et le conseil national de la presse a sanctionné des organes de presse à maintes reprises, leur imposant interruption de publication et autres amandes,  les défenseurs des droits humains sont menacés et leurs bureaux régulièrement cambriolés. Ces quatre dernières années les bureaux de six des principales organisations de défense des droits humains ont été saccagés … » a-t-il expliqué.  

Et d’ajouter « L’enjeu principal de ces menaces sur la liberté d’expression, c’est le contrôle de la rue dans la perspective de la présidentielle de 2020 en rapport avec notre histoire politique depuis 2000. En 2000 il y a eu la première révolution de l’Afrique en Côte d’Ivoire. Le contrôle de la rue ce sont les faits ».  

Dans son intervention autour du sous thème ‘’Processus électoral et Etat de droit », Traoré Wodjo Fini a indiqué qu’un Etat de droit est un système institutionnel qui met en avant la primauté du droit. « Il y a six principes déterminant l’Etat de droit » a-t-il-fait savoir. Il s’agit de la légalité ( conformité avec la loi), la séparation des pouvoirs( exécutif, législatif, judiciaire), la sécurité juridique ( principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets néfastes du droit), la prévention de l’abus du pouvoir ( dépassement des limites légales d’une fonction), l’Egalité devant la loi et la non-discrimination (traitement égal), puis l’accès à la justice (droit fondamental qui consacre l’accès de tous à la justice et le droit à un recours).

Traoré Wodjo Fini a aussi révélé « le processus électoral prend en compte la Pré élection, la création d’une institution en charge d’une élection en Côte d’Ivoire, les commissions électorales indépendantes, le découpage électoral, l’enrôlement, l’accès aux médias, la réglementation des medias, la société civile, le financement des partis politique, les campagnes. Il y a aussi ‘’La phase électorale’’ les bureaux de vote, le secret du scrutin, la disponibilité des bulletin de vote, la prise en compte des handicapés et personnes âgées, la gestion et la sécurisation des bulletins de vote par la commission électorale indépendante, la communication des résultats, la gestion du contentieux … ».

A sa suite, une analyse du paysage politique et enjeux des élections a été faite par Sylvain N’guessan, qui a souligné que  ‘’L’exécutif envisagerait de susciter des modifications constitutionnelles en vue de faire de la Constitution un allié pour remporter la présidentielle à venir’’.  

« Imaginons que la modification institutionnel soit fait et l’âge limite pour être candidat au moins 50 ans,  et au plus de 75 ans.  Est ce que les exclus vont accepter ou susciter le blocage de 2010 à 2011, de sorte à tout empêcher tant que la modification ne sautera pas. C’est aussi une possibilité », a-t-il- cité à titre d’exemple.

Selon lui, «  l’enjeu pour la société civile est de maintenir la stabilité, une vraie paix, la libération de prisonnier politique … pour les partis politique, l’enjeu , c’est  de remporter  les élections ».

Sylvain N’guessan n’a pas manqué de relever les défis économiques majeurs. « La Côte d’Ivoire n’est plus celle des années 70. Le PIB d’Abuja est le double de la Côte d’Ivoire, dans 5 ans il n’y aura plus de forêt. De quoi allons vivre ?  C’est un véritable enjeu pour les élections,  la transition économique » a-t-il dit.  

Le président du GPATE Denis Yoroubat, à son tour, a expliqué  le ‘’Processus de réforme de la commission électorale actuelle’’ depuis la saisie de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

« Nous avons été choqués pendant la crise post-électorale de 2010 à 2011.  Nous avons voulu trouver des voix pour mettre fin à des violences électorales.  On a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.  Nous avons ouvert le débat sur la CEI pour savoir si elle était crédible en septembre 2014. Le 18 novembre 2016, à la fin de l’audience à Abuja, la cour a statué prononcé son arrêt et a demandé à la Côte d’Ivoire de reformer la loi de la CEI pour la rendre conforme à ses engagements,  de créer un organe indépendant et impartial ». Poursuivant, il ajoute que  la Côte d’Ivoire a pris l’engagement de mettre en place des organes électoraux indépendants et impartiaux.

Pour M. Yoraubat, la nouvelle loi viole l’indépendance et l’impartialité. « Elle viole aussi le principe d’égalité de tous devant la loi, par conséquent cette loi viole le droit des citoyens à participer librement à l’élection des acteurs publics de leur pays. C’est sur cette base que la cour a demandé de modifier cette loi pour la rendre conforme à ses engagements dans un délai d’un an depuis 2016 à partir du 18 novembre» a-t-il détaillé.

Il a aussi relevé que « La Côte d’Ivoire devrait normalement pouvoir produire un rapport le 17 novembre 2017 pour montrer le niveau de sa réforme. Cela n’a pas été le cas.  Il y a eu les élections législatives, locales, municipales, régionales sénatoriales et bientôt 2020. Le gouvernement n’est pas assis ou n’a pas d’expert pour faire cette réforme ».

Ce panel dénommé espace d’échanges citoyens sur le processus électoral en Côte d’Ivoire en vue de rapprocher les positions et de donner de la voix, en impliquant des personnalités de références issues de la société civile ivoirienne avait pour but de ‘’contribuer à l’organisation d’un processus électoral apaisé et inclusif en Côte d’Ivoire’’.

Marina Kouakou

Lemediacitoyen.com

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