Retrait d’Abidjan de la CADPH, le sort des affaires en cours

    Plus personne ne peut saisir la Cour africaine des droits de l’homme de la Côte d’Ivoire. Ni un citoyen lambda, ni une Ong. Voici le sort des affaires en cours.

    Dans le système de la Cour africaine, il faut que l’Etat fasse une déclaration pour permettre aux individus et aux ONG de la  saisir .  Il s’agit de la déclaration prévue à l’article 34.6 du protocole créant la Cour africaine.

    En effet, Côte d’Ivoire a fait cette déclaration en Juillet 2013 sous l’impulsion de militants ivoiriens de la société civile. Entre autres, Ali Ouattara, Wodjo Traore, Drissa Traore et Éric Aimé Semien .

 

    Mais, à la surprise générale, le pays d’Afrique de l’Ouest  vient de se retirer ce mercredi 29 avril 2020. C’est Sidi TiémokoTouré,  porte parole du gouvernement lui-même qui a lu le communiqué de retrait. Ce, avant le compte rendu du Conseil des ministres.

    « Le gouvernement ivoirien a décidé le mardi 28 avril 2020 de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’il a émise le 19 juin 2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole.

    Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que à son protocole relatif à la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples « , indique le porte-parole du gouvernement. 

    Par ailleurs, la Côte d’Ivoire justifie ce retrait par de » graves et intolérables agissements que la Cour s’est autorisés ». Lesquels seraient de nature à « porter atteinte à l’ordre juridique » du pays. 

“ La décision de retrait de cette déclaration prendra effet dans un an à partir de maintenant. Donc les affaires en cours seront traitées et jugées. Et l’obligation d’appliquer ces décisions pèsera toujours sur l’état de Côte d’Ivoire”, explique Éric Aimé Semien, président de l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme contacté par lemediacitoyen.

    Pour la petite histoire, le plaidoyer pour que l’Etat ivoirien fasse cette déclaration a commencé en 2012 à Banjul, puis à Yamoussoukro.

    Et la Côte d’Ivoire a fait la déclaration en Juillet 2013. C’est à la suite de cela que l’Apdh a saisi la Cour  africaine en 2014 sur la question de la Commission Électorale Indépendante.

    Ensuite pro PDCI, puis  pro Soro s’y sont mis. Sont-ce ces affaires qui ont eu raison du peuple et de la société civile ?

    Sur les réseaux sociaux, les réactions d’activistes des droits humains foisonnent.

    “Consterné, amer et meurtri.  Qu’est-ce qui arrive à ma très chère Côte d’ivoire? Les droits humains n’ont pas de bord politique. Ayons de la mémoire” publie Me Traore Drissa, ancien président du MIDH.

    Alexandre Amani, le coordinateur de Tournons La Page Côte d’Ivoire s’est aussi epenché. “Nous vivons une crise de la démocratie en Côte d’Ivoire ”, regrette-il. 

    L’un des enjeux de la signature de l’article 34.6 est la redevabilité, élément cher en démocratie. La Côte d’Ivoire vient ainsi de restreindre le pouvoir du peuple. 

     Elle rejoint des pays de plus en plus mal perçus en matière de droits de l’homme et de liberté d’expression. Ce sont entre autre, le Benin qui vient de perdre 17 places au classement RSF. Puis le Rwanda généralement épinglé en matière de droits de l’homme. 

Nesmon De Laure

Lemediacitoyen.com

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