Faux, le coût de la Carte d’identité n’est pas de 14 000 F CFA au Sénégal

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Le coût de confection de la nouvelle CNI annoncé par le gouvernement ivoirien divise l'opinion. (DR)

La majorité des cartes nationale d’identité ivoirienne expire cette année 2019. Et, la polémique concernant le coût du renouvellement de la pièce d’identité continue de faire débat. Sidi Tiemoko Touré, porte-parole du gouvernement affirme que « ce coût est relativement bas que dans d’autres pays de la sous-région notamment au Sénégal où le coût est fixé à 14000F Cfa ». Lemediacitoyen.com a vérifié.

A l’issue du conseil des ministres du 8 Mai 2019, Sidi Tiemoko Touré, ministre ivoirien de la communication et porte-parole du gouvernement a annoncé dans son point de presse que, la nouvelle Carte Nationale d’Identité (CNI) sera bientôt établie. Et selon le compte rendu du site d’information cotedivoire.news , le porte-parole du gouvernement a fait savoir que, « l’opération de renouvellement de la Carte Nationale d’Identité en Côte d’Ivoire débutera cette année et les acquéreurs devraient débourser environ 5000F CFA ». Pour bon nombre d’Ivoirien, ce coût est exorbitant surtout que l’ancienne CNI avait été établie gratuitement.

Vu la polémique soulevée par cette annonce, le porte-parole du gouvernement a essayé de justifier cette décision en affirmant que « ce coût est relativement bas que dans d’autres pays de la sous-région notamment au Sénégal où le coût est fixé à 14000F Cfa ».

 Pour des informations approfondies, nous avons contacté Anderson Diédri, un confrère ivoirien se trouvant actuellement à Dakar. Il s’est rendu le 25 juin 2019 à la direction générale des élections et à la direction de l’autonomisation du fichier à Dakar au Sénégal. Malheureusement, le lieutenant chargé de le recevoir n’était pas à son bureau. Des collègues du lieutenant ont demandé au confrère d’aller se renseigner au ministère de l’Intérieur sénégalais. Là-bas, les policiers ne l’ont pas laissé aller au service communication en lui demandant d’adresser un courrier au ministère.

Toutefois, une recherche en ligne permet de découvrir le Journal officiel sénégalais numéro 6965 du 5 octobre 2016. Il mentionne le décret  du 29 septembre 2016 fixant les conditions d’acquisition ou de renouvellement de la carte d’identité biométrique CEDEAO.

L’article 3 stipule que  la carte est délivrée ou renouvelée sur production des pièces suivantes : « a) l’ancienne carte nationale d’identité numérisée ou la carte d’électeur numérisée accompagnées de photocopie. b) Pour les citoyens qui ne produisent pas les pièces précitées : – un extrait de naissance datant d’au moins un an ; – un certificat de résidence ou tout autre document en tenant lieu. Pour les demandes de duplicata en cas de perte, il est exigé aussi un certificat de perte et un timbre fiscal de 10.000 francs CFA. En cas de duplicata, l’ancienne date de péremption est reconduite. » (http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10986)

Ce décret valide la loi  n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO. Cette loi abroge les dispositions antérieures comme précisé en son article 6 : «  Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi et notamment celles contenues dans la loi n° 2005-28 du 06 septembre 2005 instituant la carte nationale d’identité sénégalaise numérisée. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat » (http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10821

Au regard  des textes réglementaires, la délivrance et le renouvellement des CNI se font gratuitement au Sénégal.  Pour les demandes de duplicata, le timbre fiscal est fixé à 10 mille F CFA.

Qu’en est-il dans des pays de la sous-région? Pour mieux cerner la question, nous avons fait des recherches sur le coût de l’établissement de la pièce d’identité dans certains pays de la sous-région. Et, il s’avère qu’au Bénin, les frais d’établissement de la carte d’identité  s’élève  à 2400 F CFA selon l’arrêté no 211/MISAT/DC/SA du 26 octobre 1992. ( https://benin.fm/formalite/carte-didentite/ )

Le Togo a plafonné l’établissement de ces cartes au montant de 5000 F. Quant à certains pays, les coûts diffèrent. ( https://dgdn-togo.tg/page/document/identity)

Selon un article du site maguineeinfos.com  parut le 19/03/2019, le montant fixé pour l’établissement de la pièce d’identité est de 15000 F guinéen soit 1000 F CFA. (https://maguineeinfos.com/2019/03/19/delivrance-de-la-carte-didentite-en-guinee-le-ministere-de-la-securite-annonce-la-fin-du-calvaire-des-citoyens/)

Au pays des hommes intègres, le site internet burkina24.com, dans sa parution du 22 novembre 2017, fait savoir que le montant pour l’établissement de la carte d’identité est de 2500 F. (https://www.burkina24.com/tag/carte-nationale-didentite-burkinabe/)

Nous terminons notre tour d’horizon au Mali, qui d’après le site d’information public, les citoyens doivent débourser la modique somme de 1000 F CFA pour acquérir la carte nationale d’identité. Ce montant est fixé par le décret  14/PG-RM du 09/01/88 portant institution et réglementation de la délivrance de la carte d’identité et la carte consulaire (https://demarchesadministratives.gouv.ml)

Toutes ces informations montrent combien de fois le coût fixé par la Côte d’Ivoire est au-delà de la moyenne.

Vu ce coût qui semble élevé, des acteurs de la société civile ivoirienne tel que Roger Youan, président de la coalition « ça suffit », ont décidé de faire un plaidoyer auprès du gouvernement pour la gratuité de la carte d’identité. Joint au téléphone, le responsable de la Coalition « ça suffit » fait savoir que l’affirmation du porte-parole du gouvernement selon laquelle la pièce d’identité sénégalaise est établit à 14000 F est « une contre-vérité inacceptable »

Pour l’exemple sénégalais choisi par le porte-parole du gouvernement, le président de la coalition ‘’ça suffit’’, a affirmé qu’« il n’y a pas de carte nationale d’identité qui coûte 14000 F. Au Sénégal, la carte nationale d’identité est faite presque gratuitement car c’est le droit de timbre qui est payé à 1000 F ».

Le 8 Mai 2019, Sidi Tiemoko Touré, ministre ivoirien de la communication et porte-parole du gouvernement, parlant du coût de confection de la CNI, a affirmé que « ce coût est relativement bas que dans d’autres pays de la sous-région notamment au Sénégal où le coût est fixé à 14000F CFA ».
Les dispositions réglementaires disponibles en ligne et les échanges avec Roger Youan, responsable de la Coalition ça suffit qui a lui-même effectué des recherches sur le sujet, permettent de conclure que l’affirmation de Sidi Tiémoko, porte-parole du gouvernement ivoirien est inexacte. Notamment, au sujet de la comparaison d’avec le Sénégal.

Miriame Coulibaly
Lemediacitoyen.com

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