La CPI 22 ans après , vue comme une Cour contre les vaincus, ces défis à relever

     La CPI 22 ans après. Abidjan a acceuili le 21 septembre une table ronde autour du thème << regards croisés dans la mise en œuvre du statut de Rome : défis et perspectives pour la promotion de la justice pénale internationale et la prévention des atrocités >>. Les principaux intervenants dressent le diagnostic de 22 ans d’existence de la CPI.

       Divers panels ont meublé la table ronde . Ali Ouattara, PCA de la Coalition Internationale pour la Cour Pénale Internationale ( CI-CPI) est intervenu sur  » l’action de la cour pénale internationale de 2002 à 2020 : quel bilan et quel avenir ? »

       Il en ressort que plusieurs actions ont été menées par les États parties comme non parties. Plusieurs pays font l’objet d’enquêtes de la Cour pénale internationale.

       L’existence de la CPI et ses actions sur le terrain ont contribué au recul des crises de masse dans le monde. L’introduction dans les codes pénaux des dispositions du statut de Rome est salutaire.

       Cependant on a le sentiment que la CPI ne poursuit que dans le camp des vaincus et non dans celui des vainqueurs. Aussi, la problématique du conseil de sécurité ou les 3 grands états membres permanents ne sont pas parties au traité de Rome, le manque de confiance en la cour et les sanctions des États-Unis contre la procureure et sont bureau sont des défis à relever. À l’avenir, il faudrait envisager la coopération avec les états parties, la délocalisation des procès dans les pays concernés et renforcer la crédibilité de la cour en émettant des mandats pour toutes les parties au conflit.

        << La création de la CPI a suscité beaucoup d’espoir. Après 22 ans d’existence et 18 ans de fonctionnement, il faut aider la Cour à corriger les erreurs. Elle est l’espoir pour une paix durable. L’avènement de la Cour est salutaire en ce sens que son existence peut être dissuasive >> a conclut M Ali Ouattara.

      Julien Geoffrey Kouao Juriste Politologue a animé le panel portant sur   »l’exercice du mandat de la cour : les défis à relever ». Il a relevé les restrictions juridiques dont l’absence de compétence universelle, le principe de la complémentarité ou de la subsidiarité de la CPI, la compétence limitée aux états ayant ratifié les statuts et les amendements de la CPI.

      Il a également relevé les défis liés au fondement de la CPI qui sont entre autre la lenteur de la procédure et les lacunes des enquêtes notamment les éléments de preuve insuffisants. Enfin il a abordé les obstacles politiques à la mise en œuvre du statut de Rome.

        Ce sont entre autre la protection des États membres permanents du conseil de sécurité et leurs alliés, l’existence de l’immunité pour les chefs d’États en exercice et le fait que lorsque les États sont menacés par des enquêtes, ils menacent à leur tour de quitter le statut de Rome.

       << La CPI est une organisation d’États souverains mais la cour elle même n’est pas souveraine >

       Eric Aimé Semien expert de la justice pénale internationale est intervenu par visioconférence sur  » regards croisés prospectifs sur la cour pénale internationale : entre nécessité et incompréhensions ». Il est revenu sur le bilan << en 17 ans la cour a obtenu 7 condamnations parmi lesquelles 4 ne concernaient pas des crimes .

      Elle a également essuyé des revers notamment l’abandon des poursuites contre Uhuru Kenyatta en 2014. La moisson est maigre pour cause la stratégie du bureau du procureur consistait à poursuivre uniquement les premiers responsables des grands crime. D’un certain regard, la CPI n’a pas donné tous les résultats escomptés. Néanmoins elle mérite d’être défendu quelque peu sous un certain regard, notamment l’action de la CPI a permis de poursuivre les massacres des rohingas >>.

     Un denier panel portant sur  »la qualité de victime devant la Cour Pénale Internationale et partage d’expériences du fond au profit des victimes » a été animé par Me Brahima Saki, Bureau du conseil public pour les victimes et Mme Aude Le Goff, responsable des programmes au Fonds au profit des victimes Côte d’Ivoire.

        << Cette table ronde doit être comprise comme une occasion pour créer un cadre d’échanges avec les acteurs en Côte d’Ivoire en vue de discuter des voies et moyens d’optimisation des efforts de la CPI et de la communauté des nations modernes qui ne veut plus avoir sur sa conscience, d’autres victimes de crimes de masse >>, précise Nouhoun Sangaré, représentant chef des bureaux de la CPI en Côte d’Ivoire. 

Délorès Pie

Lemediacitoyen.com

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