La Convention de la Société Civile de Côte d’Ivoire a remis un mémorandum sur le nouveau code de l’environnement aux parlementaires, ce mercredi 19 avril 2023, au cours d’une rencontre avec la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement.
La Côte d’Ivoire se dote d’un nouveau code en matière d’environnement. Adopté par le conseil des ministres en novembre 2022, celui-ci sera sur la table des députés pour étude, amendements en cas de besoin et adoption finale.
En prélude à cette activité régalienne du parlement, la Convention de la Société Civile de Côte d’Ivoire qui a reçu copie de ce nouveau code émet des observations et préoccupations. Pour que celles-ci soient prises en compte, elle a sollicité une rencontre d’échange avec la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Parlement.
Cette rencontre a permis à la Convention Société civile ivoirienne de faire des observations sur 3 articles de ce nouveau code notamment les articles 14, 57 et 203. Globalement, ces observations ne visent pas à « remettre en cause le texte » mais plutôt à y « faire des précisions pour une meilleure prise en compte de la question du genre et de l’inclusion pour rendre plus humain et social le code, prendre en compte les populations vulnérables spécifiquement les femmes, les jeunes, les personnes avec handicap et surtout la protection des acteurs de l’environnement », a expliqué Oscars Gadji chef projet BENKADI qui conduisait la délégation.
À la suite de l’exposé du chef projet, les députés de la commission de l’Environnement du parlement ont remercié la CSCI pour cette démarche citoyenne. Cependant, pour mieux se prononcer sur leurs amendements, ils ont souhaité d’abord recevoir la proposition de loi venant du gouvernement (ce qui n’est pas encore le cas). Ensuite lors de son examen par leur commission ils pourront tenir compte des observations de la CSCI.
Le mémorandum contenant les observations de la Convention de la Société Civile Ivoirienne a été remis au Président de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, Honorable Guirieoulou Émile qui a promis faire bon usage.
Dofra Sekongo
Lemediacitoyen.com
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